TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00182
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9]
MINUTE :
AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TO
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025
PRESIDENT : Vassilia LETTRE, juge placée, déléguée par ordonnance de Madame la première présidente de la Cour d’Appel d’[Localité 4]
GREFFIER : Karine BLEUSE
PARTIES
DEMANDEURS
M. [G] [T]
né le 25 Février 1960 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
Mme [J] [M]
née le 31 Janvier 1963 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]
non comparante
DÉFENDEUR
M. [U] [R]
né le 05 Juillet 1995 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 3]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 29 avril 2025, les demandeurs ont fait assigner le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 19 septembre 2025;
Que les demandeurs n’ont pas comparu à l'audience de ce jour sans avoir transmis aucun motif légitime n’expliquant l’absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et par mesure d'administration judiciaire;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge des demandeurs.
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
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