TJ 50147, 22 sept. 2025, RG 25/00427

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 356 et suivants du code civil
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :

- [D] [C] [J]
née le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 8] (MANCHE),
de sexe féminin,de nationalité Française

PAR

- [W], [F], [A] [P] épouse [Y]
née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (MANCHE),
demeurant [Adresse 3],
Mariée le [Date mariage 5] 1992 à [Localité 9] (MANCHE) , avec [N], [B], [H] [Y], né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 11] (MANCHE)

ET

-[N], [B], [H] [Y]
né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10] (MANCHE),
demeurant [Adresse 3]
Mariée le [Date mariage 5] 1992 à [Localité 9] (MANCHE) , avec [W], [F], [A] [P] épouse [Y] , née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (MANCHE),

Dit que l’enfant portera le nom de [Y] et les prénoms de [D], [S], [U], [L] conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 8] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.