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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 25/00427

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKB4 Grosse : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Marie BOISADAN la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT la SCP DURRL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a37195da062e0bef14b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00427

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00427

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4RC DEMANDEUR : S.C.I. D.C.A, représentéE par l’un de css gérants Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Myriam QUERE de L’AARPI QUERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5cd93c619cd1f017e43
  • ca other ca_caen n° 25/00427

    CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/00427

    AFFAIRE : N° RG 25/00427 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Janvier 2025 - RG n° F24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f4993c619cd1f377fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00427

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEX5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [N] [U] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebfecdc6046d47ee54b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00427

    TJ 19272, 22 juin 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00427 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEX2 Minute: copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me [W] - Me [Localité 3] 1 copie dossier CADUCITÉ DECISION DU 22 juin 2026 Prononcé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e5b93c619cd1f1b5001
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00427

    TJ 89024, 17 juin 2026, RG 25/00427

    JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCZW - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/306 AFFAIRE N° RG 25/004

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00427

    TJ 97209, 29 mai 2026, RG 25/00427

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVDR AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 29 MAI 2026 AFFAIRE [A] [V] C/ SOCIETE PRISCA LOCATION DEMANDEUR : M. [A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Georges-Emmanuel GERMANY,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/00427

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 25/00427

    Jugement n° 26/30055 du 28 Mai 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKMF [C] [Y] [K] épouse [I] C/ [U] [D] [V] [I] Copie délivrée le : A la SELARL RABESANDRATANA, avocats au barreau de SAINTES, vestiaire 66 1 CCC + 1 CE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49e8cdc6046d47955edb
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00427

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 25/00427

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQXI Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1]. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [D] épouse [Z] c/ [M] [Z] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62f0cdc6046d477ce016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00427

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 25/00427

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Damien DELAVENNE Me Ségolène VIGNON copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f726bcdc6046d477e24cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00427

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00427

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [O] épouse [K] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00427 N° Portalis DB26-W-B7J-ITOW BJ/OC Minute n°26/00204 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dcecdc6046d4797bdc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00427

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00427

    89A MINUTE N°26/232 11 Mai 2026 [P] [Q] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIG6 CCC délivrées le : à : - M. [P] [Q] FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6249cdc6046d477cd3e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00427

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00427

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6S Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a09cdc6046d47209db8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00427

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5288cdc6046d4717902d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00427

    TJ 35238, 28 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMKO JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [H] [I] épouse [X] C/ S.A.R.L. PROMOVACANCES (dénomination [V]) Société COMPAGNIE NATIONALE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1023acdc6046d47e1ac15
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00427

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFB4 Dans l’affaire entre : S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [H] [V] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 983 495 607 dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ce0cdc6046d470198e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00427

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVC S.A. AGIRE C/ [V] [Q] [H] [U] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7cbcdc6046d47f933bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00427

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PJ Le Copie exécutoire + copie à Me [I] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c4bcdc6046d472e2d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00427

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00427

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2QD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc11cdc6046d47390c03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00427

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6D2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b9cdcdc6046d4717f401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1