TJ 63113, 22 sept. 2025, RG 25/02245
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Texte de la décision
Jugement N° :
du 22 Septembre 2025
N° RG 25/02245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOH
S.C.I. SCI LES AIGRETTES
C/
CCC : SCI LES AIGRETTES
Copies :
Me Laure BASMAISON
SELARLMJ [W]
PR
Juge commissaire
Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de l’Exécution
Procédures collectives civiles et agricoles
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX SEPTEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
M. Alexis LECOCQ, Juge,
Madame Amandine SCHUBERT, Juge,
Madame Camille CHARME, Juge,
assistés lors des débats et du prononcé de Laetitia JOLY, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal,
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe,
CONSTATE le désistement du commissaire à l’exécution du plan de sa demande en résolution du plan,
DIT que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et recouvrés éventuellement comme en matière d’Aide Juridictionnelle.
En foi de quoi le jugement a été signé par le président et le greffier.
Le Greffier Le Président
Laetitia JOLY Alexis LECOCQ
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