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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02245

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02245

    DOSSIER N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : EPIC ROUEN HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35945ecdc6046d47fa1213
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/02245

    TJ 59183, 8 juin 2026, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/02245 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4I3 N° Minute : DEMANDEURS : Madame [V] [V], [T], [X] [O] Rep/assistant : Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur [C] [C] [O] Rep/assistant : Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02245

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/02245

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 101 Rôle N° RG 25/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONV4 [K] [Z] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10Avril 2026 à : SELARL LX [Localité 1], SELARL SJB AVOC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02245

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02245

    N° RG 25/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL à Maître Isabelle DINGLI de la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JU

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  • ca other ca_colmar n° 25/02245

    CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/02245

    MINUTE N° 26/ Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/02245

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVVS- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 24 MARS 2026 PAR MISE A DISPOSITI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02245

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02245

    N° RG 25/02245 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [O] [R] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc73acdc6046d47611978
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02245

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02245

    DOSSIER N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22F5 Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998da6ecdc6046d4729fb33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02245

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUVERGNAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02245 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6X N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026

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  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02245

    TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 25/02245

    MINUTE N° : 26/00014 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02245 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH43 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02245

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02245

    Min N° 26/00120 N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD65W S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [S] [D] épouse [X] M. [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699809c4cdc6046d470d253c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02245

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02245

    MINUTE N° : 25/1280 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02245 DÉCISION défaut et dernier ressort [W] [Z] [V] [S] [M] épouse [V] ET : [A] [J] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 699455b8cdc6046d47ada235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02245

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Janvier 2026 N° RG 25/02245 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N°de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5]) c/ [C] [V] [D] DEMANDEUR Syndicat des Copropr

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  • ca other ca_paris n° 25/02245

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02245

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02245 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX6S Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 692aac40afcd9ba2a737aa1e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02245

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4W5 N° MINUTE : 25/1332 Le 27 Novembre 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 697b987ccdc6046d47252395
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02245

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFD7 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Didier DARRAS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924b22996ce54481d867
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02245

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/02245

    N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJ6 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2b3ea43407b912fa36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02245

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02245 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc09a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02245

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile IDIART, Madame [C] [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02245 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULU N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154974e929a9d8fa398e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/02245

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/02245

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF 01 OCTOBRE 2025 Minute n° : Audience du : 17 septembre 2025 Requête n° : N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [M] [I] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ef74e929a9d8fa041f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1