TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/00609
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Texte de la décision
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 23/00609 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDIH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 3]
[Adresse 3]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 19 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. Thierry HEIM
Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN
Assistés de Solenn RAHYR, Greffier,
DEMANDERESSE :
Association [7]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]
repésentée par Me HENON-HILAIRE substitué par Me DESCAMPS
DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Monsieur [E], muni d’un pouvoir régulier
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à Maître Fabrice HENON-HILAIRE de la SELARL ELIDE
Association [7]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 19 septembre 2025, Maître Fabrice HENON-HILAIRE , Avocat de l’Association [7], indique que son client se désiste de sa demande.
A l’audience du 19 septembre 2025, la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE ne s’oppose pas au desistement.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à METZ, l’an deux mil vingt cinq et le dix neuf Septembre.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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