TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00618
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Texte de la décision
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU7O
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 3]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 19 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. [T] [S]
Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN
Assistés de Solenn RAHYR, Greffier,
DEMANDERESSE :
Association [10]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me RIGAL, dispensé
DEFENDERESSE :
[9]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à Me Gabriel RIGAL
Association [10]
[9]
le
PROCEDURE
Par courriel en date du 18 septembre 2025, Me Gabriel RIGAL, Avocat de l’Association [10], indique que son client se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 11], l’an deux mil vingt cinq et le dix neuf Septembre.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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