TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02501
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Texte de la décision
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à la SCP LARRAT
à M. [W] [Z] [T]
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02501 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULL3
AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [W] [Z] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Céline GARRIGUES
GREFFIER : Fanny ACHIGAR
DEMANDERESSE
S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE
DÉFENDEUR
M. [W] [Z] [T], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Assignation introductive d’instance en date du 24 février 2025
DÉBATS : Audience publique du 16 septembre 2025
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, représentée par son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance engagée à l’encontre de M. [W] [Z] [T] ;
Attendu que M. [W] [Z] [T] a implicitement accepté ce désistement par son absence ;
Attendu que M. [W] [Z] [T] n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,
Constatons le désistement de la demanderesse qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que la S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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