CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/00791

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W742

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Septembre 2025

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W742 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [C] [V]

[Adresse 2]

[Localité 1] / SUISSE

Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 - Représentant : Me Emmanuel MOITIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0428

APPELANT

ET

SAS NEOCASE SOFTWARE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43486 - Représentant : Me Clotilde NORMAND de l'AARPI LOGELBACH ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042

INTIMEE

Vu l'appel relevé par Monsieur [C] [V] de la décision rendue le 23 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la SAS NEOCASE SOFTWARE,

Attendu que Monsieur [C] [V] a signifié le 4 septembre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu que la SAS NEOCASE SOFTWARE a accepté ce désistement par conclusions en date du 12 septembre 2025,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [V] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,