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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00791

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00791

    N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPZ3 MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [K] [N] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C42187-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc8a195da062e0492d01
  • ca other ca_chambery n° 25/00791

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00791

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025, RG 24/02609 Appelant M. [L] [X] né le 17 Juillet 1969 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a47f93c619cd1f389683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00791

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00791

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00791 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJNC DEMANDEUR : Société SCI FONCIERE DI 01/2008 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Magali DELATTRE, substituée par Me Gentien HOANG DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f16cdc6046d47c0d9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00791

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/220 RG n° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMY [R] C/ [J] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [R] né le 28 Novembre 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4c6cdc6046d470683ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00791

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00791

    N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AEZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Mme [Z] [L] munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d965cdc6046d4725ae63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00791

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE CADUCITE DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00791 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJDB ------------------------------- [B] [S] [J] [G] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée à - [B] [S] [J] [G] - CPAM R.E.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1222cdc6046d475af5ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00791

    TJ 85194, 27 avr. 2026, RG 25/00791

    70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CC AFFAIRE : [M] [X], [E] [W] C/ Société AGENCE PROPRIETES PRIVEES, [Y] [R], [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [M] [X] née le 28 Juillet 1987 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91313cdc6046d479a59a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00791

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00791

    / N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Christian DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4146cdc6046d47b3b001
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00791

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMF2 DEMANDEUR : Madame [K] [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean Christophe SILVA de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f01cdc6046d47b37eeb
  • ca other ca_nimes n° 25/00791

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJV YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 17 février 2025 RG :24/00752 [Q] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d11ccdc6046d4789b6ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00791

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIY / J.A.F AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e57cdc6046d477f3f7b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/00791

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRXD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 10 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69661cdc6046d47f1ee17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00791

    TJ 62765, 9 avr. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7PA N° de Minute : 26/00103 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [Z] [U] [P] [S] épouse [U] C/ [O] [C] [B] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ac97cdc6046d479fb2e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00791

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00791

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00791 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbbecdc6046d47540650
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/00791

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00791

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91e5cdc6046d47d67c50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00791

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00791

    N° RG 25/00791 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [C], [Q], , [G], [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f534cdc6046d47d0b160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00791

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KF N° Minute : 26/204 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. OC RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jehan de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb63dcdc6046d475fb908
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00791

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 25/00791

    Minute N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYWW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4901cdc6046d4753e3fa
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00791

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6SV Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [U], [J], [O] [F] épouse [T] [Adresse 1] Présente et assistée de Maître Gwénaëlle LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29bb2cdc6046d479e6719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00791

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00791

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-277B Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca569cdc6046d477f14ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1