TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/02163

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMO

DESISTEMENT

DU : 11 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

[Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représentée par MME [T], munie d'un pouvoir écrit

à :

Mme [Y] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Février 2024 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 11 Septembre 2025 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier.

LE CADRE GREFFIER LE PRESIDENT