Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00333


Vérifier : TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00333 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2025
Numéro
25/00333
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Jex
Type
other
Id
68d2e2b969293f91fcc6741e

Texte de la décision

1,728 caractères

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE


JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025

N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5H

DEMANDEUR :

M. [P] [M]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparant

DÉFENDEUR :

M. [R] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]

comparant en personne ;

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 19 Septembre 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5H

Par déclaration au Greffe en date du 11 Juillet 2025 Monsieur [P] [M] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Monsieur [P] [M] n’est ni présent ni représenté.

Monsieur [R] [N] s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.

MOTIFS

Monsieur [P] [M] n’est ni présent ni représenté.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Déclare caduque la présente saisine,

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [P] [M].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Nicolas VERMEULEN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.