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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00333

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 août 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98918f195da062e0e518d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00333

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/654 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b80195da062e0feb3da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00333

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVP3 N°MINUTE : 26/382 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39d0195da062e05213b6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00333

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETH Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125b484f14adac9f0f4e2
  • ca other ca_bastia n° 25/00333

    CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00333

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er JUILLET 2026 N° RG 25/333 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLCW SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio, décision attaquée du 12 mai 2025, enregistrée sous le n° 22/764 [L] C/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4793b293c619cd1f35c801
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00333

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/00333

    DOSSIER N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6K2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c1a93c619cd1f48dad3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 25/00333

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLH5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [Z] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eecf5cdc6046d47ee6a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00333

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6ED Minute n° 2026/ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0eacdc6046d47c657bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00333

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00333

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1947 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9eccdc6046d476c9541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00333

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00333

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309984cdc6046d47702afb
  • ca other ca_nimes n° 25/00333

    CA Nimes, 1 juin 2026, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO66 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2025 RG :F 23/00508 S.A.S. [1] C/ [H] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e66d2cdc6046d47cac696
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00333

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 28 Mai 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHTO MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a6acdc6046d471923f1
  • ca other ca_douai n° 25/00333

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/00333

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 28/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7LT Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer du 26 Novembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7609cdc6046d4774efed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00333

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00333

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00240 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBR JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a71bcdc6046d479b617c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00333

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 19 Mai 2026 Références : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUG DEMANDERESSE URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est sis 6 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a951d93c619cd1f3be79b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00333

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56IP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Me Pauline DROUAULT entre : Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde17cdc6046d473da42b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00333

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHS7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [P] [G] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b792ccdc6046d471ece75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00333

    TJ 97209, 7 mai 2026, RG 25/00333

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TITPL AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 07 MAI 2026 AFFAIRE [W] [C] [K] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCES MAIF DEMANDEUR : M. [W] [C] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5962c693c619cd1f1d002b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00333

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG4D RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb874fcdc6046d47d5adaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00333

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJNP S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, prise en son établissement secondaire et exerçant sous la marqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1f3cdc6046d4798006c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1