TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02104

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJJ

DESISTEMENT

DU : 09 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [Z] [V], [C] [E], demeurant [Adresse 2]

Monsieur [H] [O], [L] [S], demeurant [Adresse 2]

représentés par Maître Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 8 septembre 2025)

à :

Société VOLOTEA S.L., dont le siège social est sis [Adresse 4]) - ESPAGNE

représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Février 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l'instance qu'à l'action ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 09 Septembre 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT