TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00361

COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

---

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025

N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YW

DEMANDEUR :

M. [G] [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEUR :

M. [K] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparant

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 19 Septembre 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YW

Par assignation en date du 17 Juillet 2025 Monsieur [G] [J] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

Vu le jugement du 11 mars 2024,
Vu les dispositions des articles L.121-3 et L.131-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution,

- condamner M. [Z] à payer à M. [J] la somme de 5 000 € à tire de dommages-intérêts pour résistance abusive,
- condamner M. [Z] à faire procéder à la coupe de l’ensemble des branches qui dépassent sur le terrain de M. [J], dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir,
- et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du mois suivant la signification du jugement à intervenir, vu la nécessité de procéder auxdits travaux,
- condamner M. [Z] à payer à M. [J] la somme de 1 200 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile,
- ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir,
- le condamner en tous les dépens.

A l’audience de ce jour, Monsieur [G] [J] a déclaré se désister de son instance.

[K] [Z] ne comparaît pas à l’audience de ce jour.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [G] [J].

PAR CES MOTIFS