TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08534
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Laure CHRISTIAEN, Me Vanessa PERROT
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/08534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526N
N° MINUTE : 1/2025
RADIATION
du mardi 23 septembre 2025
Dans l'affaire opposant :
S.A.R.L. IMMOBILIER CONSEILS ORGANISATION, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Laure CHRISTIAEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0855
à
Monsieur [B] [V],
Madame [J] [W] épouse [V], demeurant tous les deux [Adresse 2]
représentée par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J134
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 septembre 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience du 11 avril 2025, à l’issue des débats, la présidente a renvoyé l’affaire aux fins de mettre dans la cause le syndicat des copropriétaires ainsi que les assureurs des parties ;
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoiries du 23 septembre 2025 ;
Attendu que les parties ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé ;
Attendu que les parties n’ont mis dans la cause ni le syndicat des copropriétaires, ni leur assureurs et n’ont ainsi pas accompli les dilligences demandées ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,
Décision du 23 septembre 2025
Pôle civil de proximité - PCP JCP fond - N° RG 24/08534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526N
et sous réserve d’avoir effectué les dilligences susmentionnées,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 septembre 2025 par Karine METAYER, Juge, et Sirine BOUCHAOUI, Greffier.
Le greffier Le juge des contentieux de la protection
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