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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08534

    CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/08534

    N° RG 24/08534 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WW Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 03 juin 2024 RG : 24/00494 [X] C/ S.C.I. SCI FUTUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6997214bcdc6046d47f54ead
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/08534

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure CHRISTIAEN, Me Vanessa PERROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/08534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526N N° MINUTE : 1/2025 RADIATION du m

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63969293f91fcc6ab6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08534

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08534

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08534 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOJE MINUTE n° : 2025/ 201 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8baada9e15c5131fdfb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08534

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXG N° de Minute : 25/464 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [P] [V] [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd502ee85d0474bddb35ea
  • ca other ca_paris n° 24/08534

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/08534

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08534 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMN6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50616ab82b8b72406e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08534

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/08534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BZR MINUTE: 24/2100 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a29b2dac6abd2ef7891

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1