TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/03016

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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PS ctx technique

N° RG 23/03016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V7P

N° MINUTE : 22

Requête du :
25 Avril 2023

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 23 Septembre 2025
DEMANDEUR

Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[3], dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Mme [J] [I] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement
Monsieur [P], Assesseur salarié
Madame [W], Assesseure non salariée

assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

DÉBATS

À l’audience du 23 Septembre 2025, tenue en audience publique.

2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Avril 2023,

Vu l'article 469 du code de procédure civile ;

Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.
En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [5]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [T] [X], bien que régulièrement convoqué, n'est pas comparant, ni représenté.

La [2] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS