Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03016
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 23/03016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LO Ordonnance n° 2026/M41 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [V] [D] Représentant : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAM
-
tj MEE - expertise tj34032 n° 23/03016
TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 23/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/117 Affaire N° RG 23/03016 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EP5 ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03016
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/03016
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00789 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTT AFFAIRE : DEMANDERESSE E.
-
ca other ca_versailles n° 23/03016
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03016 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE63 AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] C/ [C] [D] [R] S.E.L.A.R.L. ASTEREN V
-
ca other ca_douai n° 23/03016
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/03016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/719 N° RG 23/03016 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GS Jugement (N° 23/00222) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03016
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/03016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V7P N° MINUTE : 22 Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFE
-
tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03016
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/03016
CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/03016 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKGN Art. 1107 CPC - Deman
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03016
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00710 N° RG 23/03016 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISIH Section 2 PH Républi
-
ca other ca_toulouse n° 23/03016
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03016
13/02/2025 ARRÊT N° 70/25 N° RG 23/03016 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU5L NP/EB Décision déférée du 12 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 24] (21/00167) C.[E] [W] [R] C/ S.N.C. [10] [Localité 24] [8] Organisme [12] Société [23]
-
ca other ca_colmar n° 23/03016
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 23/03016
MINUTE N° 25/73 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03016
TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03016
DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.A.S.
-
ca other ca_amiens n° 23/03016
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/03016
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [Z] CCC adressées à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Mme [Z] -Me LEGROS Copie exécutoire adressée à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me LEGROS Le 26 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03016
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/03016 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBF6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Propolis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03016
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03016
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLC2 Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SCR IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03016
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/03016
N° RG 23/03016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOP5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00033 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 22 août 2023 APPELANTE : Madame [V] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03016
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03016 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles