TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00961

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
11 septembre 2025

N° RG 25/00961 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDLF
AFFAIRE :S.A.S. SOISYDIS C/ E.U.R.L. AFRICASENS

DEMANDERESSE

S.A.S. SOISYDIS, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 326 399 649, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social situé [Adresse 1] à [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2]

ayant pour avocat Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : T003

DEFENDERESSE

E.U.R.L. AFRICASENS, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 834 854 234, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social situé [Adresse 3] à [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4]

Défaillante

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BARCZUK, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 1er juillet 2025 ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance à l’encontre de l’E.U.R.L. AFRICASENS ;

Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.A.S. SOISYDIS par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur, à défaut de preuve d’une convention contraire, en application de l’article 399 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS