Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00961
TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00961
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYDG Minute JCP n° 2026/518 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 25/00961
TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIO5S JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de [K], vestiaire : 134 DÉFENDEURS : Monsieur [A] [O] [U]
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ca other ca_bourges n° 25/00961
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/00961
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES TJ LE : 26 JUIN 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00961
TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/00961
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/00961 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EELS NAC : 70E AFFAIRE : [R] [L], [X] [D] épouse [L] C/ [A] [Y], [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00961
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00961
MINUTE N° N° RG 25/00961 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLHN Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [E] [Z] Monsieur [L] [K] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026
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ca other ca_basse_terre n° 25/00961
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OB Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLÉMY en date du 20 mars 2025, dans une instance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00961
TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00961 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRZX Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Société HABITAT CONCEPT C/ [N] [K] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 Soc HABITAT CONCEPT Me Zineb ABDELLATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00961
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00961
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5N Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Se déclare incompétent tj73065 n° 25/00961
TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 25/00961
DOSSIER N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00961
TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00961
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3K NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/ [L] [K], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONTENTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00961
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERU Date du Recours : 06 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 25/02/2025 signifiée le 28/02/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00961
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00961
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJU DEMANDERESSE : Groupement [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00961
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00961
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00961 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3Q JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ICF LA SABLIERE DEFENDEUR(S) : [V] [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00961
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RCQ N° Minute : 26/00499 AFFAIRE [A] [U] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [U] [
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ca other ca_chambery n° 25/00961
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 05 Juin 2025, RG 24/00465 Appelants M. [W] [A] [C] né le [Date naissance 1] 19
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ca other ca_dijon n° 25/00961
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWLZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00961
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPR Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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ca other ca_rouen n° 25/00961
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00961
N° RG 25/00961 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Février 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00961
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/00961
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNPY AFFAIRE : Syndicat des copro. de l'ensemble immobilier LES CORAUX situé [Localité 1] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice C/ [Y] [N], [K] [W] née [N] Le : 12 Février 2026 Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00961
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00961
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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