TJ 83050, 23 sept. 2025, RG 25/06837

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D’APPEL D’[Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
[Adresse 9]
[Localité 1]

---

Cabinet du Juge des Libertés
et de la Détention

SOINS PSYCHIATRIQUES
N° RG 25/06837 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3H4.
N° minute : 134/2025

ORDONNANCE

Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN,

Vu l’arrêté n°114/2025 en date du 12 septembre 2025 de Monsieur le Maire de [Localité 4] portant mesure provisoire d’admission en soins psychiatriques,

concernant:

Monsieur [W] [Y]
né le 24 Décembre 1958 à [Localité 8] (ESPAGNE),
demeurant [Adresse 3]

Vu la saisine en date du 16 Septembre 2025 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 17 Septembre 2025 ;

Vu l’arrête n°2025-83-AM-692 mettant fin à une mesure de soins psychiatriques prise par le Préfet du Var le 19 septembre 2025 ;

EN CONSEQUENCE

Statuant en notre cabinet :

CONSTATONS que la saisine en date du 16 septembre 2025 émanant du Préfet du VAR concernant:

Monsieur [W] [Y]
né le 24 Décembre 1958 à [Localité 8] (ESPAGNE),
demeurant [Adresse 3]

est désormais sans objet,

DISONS n’y avoir lieu à statuer.

Ainsi rendue, le 22 Septembre 2025 par Madame SALAUZE Annabelle, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention,

Le Juge des Libertés et de la Détention

Copie de la présente ordonnance a été transmise le 23 Septembre 2025 par courriel à :
Monsieur [W] [Y]
Monsieur Le Directeur du Centre hospitalier intercommunal de [Localité 7]
Monsieur Le Préfet du Var
Monsieur Le Procureur de la République

Le Greffier