Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06837
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUSP AFFAIRE : [S] C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me BOUKHOBZA Copie : Madame [B] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06837
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yama AKBAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06837 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOT2 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 30 janv
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06837
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06837 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06837
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/06837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 octobre 2025 (requête en omission de statuer sur jugement n° 25/117 n° RG 23/05896 du 13 mars 2025) Enrôlement : N° RG 25/06837 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFQ AFFAIRE : Mme [C] [S] veuve [G] ( Me Ag
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 25/06837
TJ 83050, 23 sept. 2025, RG 25/06837
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06837 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3H4. N° minute : 134/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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ca other ca_lyon n° 25/06837
CA Lyon, 16 août 2025, RG 25/06837
N° RG 25/06837 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQE Nom du ressortissant : [K] [E] [S] [E] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuell
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06837
TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/06837
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06837 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX6G Le 06
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06837
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06837
AFFAIRE N° RG 25/06837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3Z COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3Z MINUTE N° RG 25/06837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3Z ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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