TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/03298
Vérifier : TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/03298 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° Minute : 2025/458
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION SIMPLE
[Motifs de la décision occultés]
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.