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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03298
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 24/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/03298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. ENERGIE VERTE DE [Localité 2] C/ Etablissement public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03298
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03298
DOSSIER N° RG 24/03298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7PP Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [K] C/ [X] [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure THORAL Et Me Solenne MORIZE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_grenoble n° 24/03298
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03298
N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4I N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/02824) rendu par le Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03298
TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZ2 copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.A.S. CONTESSO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03298
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 24/03298 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQK N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LOCAL.FR C/ [W] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. LOCAL.FR [Adresse 1] [Localité 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03298
TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 24/03298
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LE BISTROL / S.A.R.L. [D] [E] N° RG 24/03298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6KX MINUTE N° Du 26 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Jean philippe FOUR
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ca other ca_douai n° 24/03298
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/03298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXC Jugement (N° 2023012299) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03298
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 24/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 18] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] NAC: 50G N° RG 24/03298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBG JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [N] [T] [C] [L] C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me NGU
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ca other ca_bordeaux n° 24/03298
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/03298
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [N] [X] C/ Monsieur [P] [K] ---------------------- N° RG 24/03298 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller chargé de la mise en ét
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03298
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/03298
N° Minute : 2025/458 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE [Motifs de la décision occultés] Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VI
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ca other ca_versailles n° 24/03298
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03298
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVU AFFAIRE : [O] C/ [O], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1,
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03298
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03298
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [F] [S] Adoptant : [Z] [X] Répertoire Général : N° RG 24/03298 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDYH ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03298
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03298
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03298 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [A] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur le P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03298
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/03298
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00533 du 19 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HS2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] comparant c/ DEFE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03298
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/03298
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/03298 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQN ; Ch2c3 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03298
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03298
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 183 / 25 [X], [X], [X] c/ [S] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4NV - Exécutoire : à Me Maxime ROUILLOT - copie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03298
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/03298
28/01/2025 N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQQZ Décision déférée - 17 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -F 24/00009 [U] [T] C/ Association CGEA DE [Localité 7] S.E.L.A.S. EGIDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03298
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03298 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [L] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24
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ca other ca_aix_provence n° 24/03298
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/03298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 022 Rôle N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHU Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [G] [C] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le :24/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03298
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/03298
CF/SV Numéro 25/00124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JATB Affaire : [C] [L] C/ [H] [Y] S.A.R.L. ATB AUTOMOBILES - O R D
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