TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/01080

Tribunal Judiciaire
de [Localité 21]
Service Surendettement
[Adresse 6]
[Adresse 14]
[Localité 9]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNK3

N° Minute :

DEMANDEURS :

Mme [E] [R] épouse [O]
M. [P] [O]

Copie délivrée le :
à :
- BDF (LS)
- parties (LRAR)

JUGEMENT du 18 septembre 2025

Sous la Présidence de TARTAIX Anne, Juge des contentieux de la protection, du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY CEDEX, assistée de PRIEUR Pauline, Greffier, présent lors des débats et Isabelle TRAGER, directrice de greffe adjointe présente lors du prononcé,

Sur la contestation formée par Monsieur et Madame [O] à l'encontre de la décision d’irrecevabilité rendue par la [12], [Adresse 3].

Pour traiter le surendettement de :

Madame [E] [R] épouse [O]
[Adresse 5]
comparante

Monsieur [P] [O]
[Adresse 5]
comparant

envers:

[10]
Chez [Localité 17] CONTENTIEUX
[Adresse 2]
non comparante, ni représentée

[13]
Gestion du surendettement
[Adresse 11]
non comparante, ni représentée

IDENTITES MUTUELLES
[Adresse 4]
non comparante, ni représentée

[18]
Chez [16]
[Adresse 8]
non comparante, ni représentée

Société [16]
[Adresse 7]
[Adresse 15]
non comparante, ni représentée

[19]
[Adresse 20]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame TARTAIX Anne, Vice-Présidente,
Greffier présent lors des débats : Mme PRIEUR Pauline
Directrice de greffe présente lors du prononcé : Mme Isabelle TRAGER, Directrice de greffe adjointe

Après que les formalités des R713-4 et R723-7 du code de la consommation eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :