TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 24/05621

SG

LE 23 SEPTEMBRE 2025

Minute n°

N° RG 24/05621 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL6A

S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS Rennes N°857500227)

C/

[S], [L], [K] [U] [T]

Prêt - Demande en remboursement du prêt

1 copie certifiée conforme à :
la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49

délivrées le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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QUATRIEME CHAMBRE

JUGEMENT du
VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties

GREFFIER : Sandrine GASNIER

Débats à l’audience publique du 23 SEPTEMBRE 2025.

Prononcé du jugement fixé au 23 SEPTEMBRE 2025.

Jugement Réputé contradictoire par mise à disposition au greffe.

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ENTRE :

S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS Rennes N°857500227), dont le siège social est sis [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

DEMANDERESSE.

D’UNE PART

ET :

Monsieur [S], [L], [K] [U] [T], demeurant [Adresse 2]

DEFENDEUR.

D’AUTRE PART

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Vu l’ordonnance du 24 juin 2025 ayant prononcé la clôture de l’instruction ;

Vu les dispositions 802 et 803 du code de procédure civile ;

Vu les articles 384, 394, 395, 398 et 399 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de la demanderesse reçues le 23 septembre 2025 aux termes desquelles elle se désiste de son instance ;

Vu l’absence de conclusions du défendeur ;

Attendu que, dans le souci d'une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture aux fins d'accueillir les conclusions de désistement d'instance de la SA Banque Populaire Grand Ouest ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance en raison du désistement de la partie demanderesse, ainsi que le dessaisissement de la juridiction;

Que conformément à leur accord, sauf convention contraire, la demanderesse conservera la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS