Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05621
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 24/05621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 24/05
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05621
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKH7 NAC : 88H CCCRFE et [4] délivrées le :________ à : la SELARL [10] Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/05621
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 24/05621
SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05621 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL6A S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS Rennes N°857500227) C/ [S], [L], [K] [U] [T] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie certifiée conforme à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05621
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/05621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKS4 N° de MINUTE : 25/1157 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE TOUR ESSOR, SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05621
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/05621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDI N° de Minute : 25/00167 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [Z] [T] épouse [F] C/ [N] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05621
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05621
MINUTE N° : 25/00605 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05621 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [L] ET : [X] [P] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur [P] Monsieur le Prefet d'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05621
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05621
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Sarah MANGANI Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05621
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise KONOPNY REGENSBERG ; Me Joseph BOND ; Monsieur [W] [E] [B] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B4I N° MINUTE : 2-2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05621
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05621 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05621
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/05621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBI Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/617 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05621
TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 24/05621
DOSSIER N° RG 24/05621 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKYO MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jean-louis DAVID, Maître Rémy CERESIANI de l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS T
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05621
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05621
AFFAIRE N° RG 24/05621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBQ MINUTE N° RG 24/05621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05621
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/05621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/05621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM63M [N] [W] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie AND
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