TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/03407

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES

JAF Cabinet 6

N° RG N° RG 25/03407 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTN
N° Minute :
AFFAIRE
[S], [P], [C] [J]
Me Sophie DANIN
C\
[S] [P] [C] [J]
Me Sophie DANIN

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE :

DE

[I] [V] [D]
née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 1]

PAR

Madame [S], [P], [C] [J]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 1]

Ayant pour avocate Me Sophie DANIN, Avocat

La présente décision a été rendue sur le Siège, sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ;

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
- Me DANIN - 101
- Mme [S] [J] (LRAR)
- Mme [R] [V] (LRAR)
- Procureur de la République
+ Transmission d’une copie exécutoire au Procureur de la République pour transcription le :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :

Statuant par décision contradictoire et susceptible d’appel,

RECTIFIE le jugement d’adoption plénière prononcé le 04 Juillet 2025 enregistré sous le numéro de répertoire général 24/04449 (minute 25/164) en ce sens qu’au lieu de lire :

“Prononce l’adoption plénière par :
Mme [S], [P], [C] [J], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (MANCHE)
de

[I] [V] [D], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] (VAL D’OISE),

Dit que l’enfant, [I] [V] [D] portera le nom de [J] [V] ( 1ère partie : [J], 2nde partie : [V]), suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du 28 Août 2018 ;”

Il y a lieu de lire :
“Prononce l’adoption plénière par :
Mme [S], [P], [C] [J], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (MANCHE),
Epouse de Madame [R], [B] [V] , mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adoptée
de

[I] [V] [D], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] (VAL D’OISE),

Dit que l’enfant, [I] [V] [D] portera le nom de [J] [V] ( 1ère partie : [J], 2nde partie : [V]), suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du 28 Août 2018 ;”

DIT que la présente décision sera mentionnée sur les minutes et expéditions de la décision rectifiée ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public .

Ainsi prononcé le dix-neuf Septembre deux mil vingt cinq, la minute est signée de la Présidente et de la greffière.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN