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TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/02301


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Date
19/09/2025
Numéro
25/02301
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
68d3013069293f91fcc85bc2

Texte de la décision

2,479 caractères

N° du répertoire général : N° RG 25/02301 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNN

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 19 Septembre 2025

AFFAIRE
[B], [E], [L] [I] (adoptante)
[P] [U] (adopté)
Me Isabelle BARDOUT-ROCHE

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [P] [U], présentée par Me Isabelle BARDOUT-ROCHE, avocate de Mme [B], [E], [L] [I], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de

- [P] [U]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (YVELINES)

Par :

- Mme [B], [E], [L] [I]
née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (SEINE), demeurant [Adresse 6]

Dit que l’adopté conservera le nom :

[U]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[B], [E], [L] [I] (LRAR)
[P] [U] (LRAR)
Me Isabelle BARDOUT-ROCHE - 05
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [B], [E], [L] [I], demeurant [Adresse 6], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [P] [U], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Me Isabelle BARDOUT-ROCHE, par simple remise d’une expédition ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 8] (YVELINES) - acte de naissance n°212 de l’année 1977.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix neuf Septembre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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