Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02301
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02301
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RIC AFFAIRE : [H] [K], [A] [O] épouse [K] C/ S.A. ALBINGIA, en qualité d’assureur responsabilité civile de la SCCV [Localité 1] 9, SCCV [Localité 1] 9, [T] [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02301
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D
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ca other ca_colmar n° 25/02301
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/02301
MINUTE N° 26/231 Copie exécutoire à : - Me LIESS-NUSSBAUMER Copie conforme à : - Me Maëlle BLEIN - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 M
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ca other ca_rouen n° 25/02301
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/02301
N° RG 25/02301 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00924 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 12 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [U] [Q] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02301
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/02301
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34RR N° minute : 26/01132 Monsieur [D] [U] non comparnt C/ CAF SEINE [Localité 3] représentée par Mme [A] [Z] audiencière de caisse d’allocations familiales
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/02301
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 25/02301 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3APR N° Minute : 26/00901 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [K] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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ca other ca_douai n° 25/02301
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02301 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFXS Ordonnance (N° 24/01583) rendue le 25 Février 2025 par le TJ de [Localité 1] APPELANTE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02301
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02301 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUIH Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.R.L. ABC ENERGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ga
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02301
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02301
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02301 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPCJ Grosse délivrée à Me COSTIERA- [B] Expédition délivrée à Mme [C] [D] le
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj49007 n° 25/02301
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/02301
08 Janvier 2026 AFFAIRE : [N] [W] C/ [Y] [W] , [G] [W] , [Z] [U] N° RG 25/02301 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7YT Assignation :25 Août 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02301
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/02301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERR 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1B Opposition à injonction de payer - procédure nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/02301
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLUS Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_grenoble n° 25/02301
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/02301
N° RG 25/02301 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXG4 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02301
TJ 38185, 24 nov. 2025, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 25/02301 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM42 N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02301
TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02301 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWB Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02301
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02301
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNK6 N° de Minute : 25/2202 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [N] NOTIFICATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02301
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2S N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copr
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02301
TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/02301
N° du répertoire général : N° RG 25/02301 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNN 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE [B], [E], [L] [I] (adoptante) [P] [U] (adopté)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02301
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en aud
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