TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 25/04003
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/04003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMI
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 23 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Société SCPI RENOVALYS 5, SCPI dont le siège social est sis 52 rue de Bassano - 75008 PARIS
ayant pour conseil Maître Marie IANNAZZO, avocat au barreau de PARIS
ET :
DEFENDEURS
Madame [K] [N], demeurant 1 Rue Auguste Gache - 3ème étage - 38000 GRENOBLE
non comparante
Monsieur [T] [P], demeurant 125 Rue des Martinières - 38140 BEAUCROISSANT
non comparant
Par courriel du 19 septembre 2025, le conseil de la Société SCPI RENOVALYS 5 déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 1er Juillet 2025, à l'encontre de Madame [K] [N] et de Monsieur [T] [P].
Madame [K] [N] et de Monsieur [T] [P] n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des contentieux
de la protection
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