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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04003

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04003

    DOSSIER N° RG 25/04003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LM2 Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 INTERASSURANCES C/ [N] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me DELPOUX (T.1900) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec70ecdc6046d47eb6db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04003

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 25/04003

    N° RG 25/04003 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJWM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 25/04003 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJWM NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04003

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04003

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04003

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/04003

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCN AFFAIRE : [S] C/ S.A. L'EQUITÉ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d40a1cdc6046d47445e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04003

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/04003

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/04003 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVXX Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à M. [C] à Mme [C] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1601cdc6046d47140c43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04003

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [T] S.A. LA POSTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04003 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARHD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [T],

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04003

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [Q] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mars 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04003

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/04003

    Min N° 26/00136 N° RG 25/04003 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLS S.A. FRANFINANCE C/ M. [Q] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien M

    Lire la décision → Vérifier la source 69980b17cdc6046d470d44c2
  • ca other ca_colmar n° 25/04003

    CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/04003

    MINUTE N° 26/56 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à: - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04003

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04003

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04003 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6970aa36cdc6046d47186978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04003

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UIQ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMA

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  • ca other ca_paris n° 25/04003

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/04003

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5EI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6928157f011fb71514ee4f8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04003

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/04003

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/04003 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRWQ ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc2e6cdc6046d472af546
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04003

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me SANGUINETTI Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6973917ccdc6046d476edf4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04003

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/04003

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LVO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ede97b8c18299551ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04003

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d1c07170de10e53395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04003

    TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 25/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMI JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6069293f91fcc93862
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04003

    TJ 30189, 15 août 2025, RG 25/04003

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04003 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE2B ORDONNANCE DU 15 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e8ad24789c3b818aff
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04003

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04003 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105f80821d9a1906fd97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04003

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/04003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXU MINUTE: 25/880 N

    Lire la décision → Vérifier la source 682237593cb412de3258e06f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1