CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/03082

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

Chambre civile 1-6

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/03082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBZ

Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025

Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBZ dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. MANTU GROUP

[Adresse 9]

[Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 5]

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20240259

APPELANTE

ET

Monsieur [G] [O]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473996

INTIMÉ

Vu l'appel relevé par S.A. MANTU GROUP de la décision rendue le 26 Avril 2024 par le juge de l'exécution de [Localité 7] dans l'instance l'opposant à Monsieur [G] [O],

S.A. MANTU GROUP a signifié des conclusions de désistement d'appel formulé sans réserve le 17 juin 2025.

Monsieur [G] [O] a déclaré accepter le désistement avec renonciation expresse à ses propres demandes par conclusions du 20 juin 2025,

Il convient, dans ces conditions, en application des 400 et 401 du code de procédure civile de donner acte à S.A. MANTU GROUP de son désistement qui est parfait au 20 juin 2025 et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Selon l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte soumission pour la partie qui se désiste de prendre en charge les frais de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS