Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03082
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/03082
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Jean Michel LICOINE la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03082 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état de [Lo
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ca other ca_bordeaux n° 24/03082
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 24/03082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3B4 [O] [M] c/ [Y] [G] [A] [V] épouse [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 24/03082
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/03082
MINUTE N° 488/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Tess BELLANGER Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'insc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03082
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/03082
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIV7 DEMANDERESSE Société Coopérative Agricole AXEREAL RCS d’[Localité 3] n° 503 681 801, dont le siège social e
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ca other ca_versailles n° 24/03082
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/03082
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBZ Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03082
TJ 41018, 28 août 2025, RG 24/03082
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU6R N° : 25/00009 DEMANDERESSE : S.C.I. LES TESNIERES PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES DEFENDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03082
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/03082
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03082 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : DIVORCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03082
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03082 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTZY 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [I] C/ SDC
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ca other ca_amiens n° 24/03082
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/03082
ARRET N° [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [L] -CPAM DE LA SOMME - Me Amandine HERTAULT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -CPAM D
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03082
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/03082
N° de Minute : N° RG 24/03082 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK2J COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03082
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/03082
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYZO 72A S.D.C. LE BEARN C/ [H] [M] épouse [Z] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03082
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/03082
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35U JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] née le 12 Août 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/03082
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03082
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ S.A. FRANCAISE DES JEUX MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3FC LeGrosse(s) délivrée(s) à M. [S] Expéditi
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ca other ca_versailles n° 24/03082
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HL AFFAIRE : [Y] [S] [N] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03082
TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03082 - N° Portalis DB22-W-B7I-STCU N° de Minute : 24/2972 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [K] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03082
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. SALI VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah GARCIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 déce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03082
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03082
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDM N° Minute : 24/02074 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03082
TJ Évry, 12 oct. 2024, RG 24/03082
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03082
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGC N° MINUTE : 14-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 ao
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03082
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/03082
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°19 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ63 FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ M. [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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