Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/02124


Vérifier : CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/02124 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2025
Numéro
25/02124
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
68d37c478502ba1fdff90ab1

Texte de la décision

1,340 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/02124 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SG

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/64

Monsieur [U] [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE

APPELANT

S.A.S. CARS PERIER

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIME

Nous, Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 11 Juin 2025 par laquelle Monsieur [U] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du HAVRE le 27 Juin 2025,

vu les conclusions du 11 septembre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [U] [J] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 23 Septembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.