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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02124

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/02124

    88G N° RG 25/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AXK __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [B] C/ CONSEIL DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [B] CONSEIL DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02124

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/02124

    N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO5M Madame [X] [E] /c [M] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO5M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02124

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/02124

    - N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1RE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/502 N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VS le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET, Me Sarah TAIEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • ca other ca_angers n° 25/02124

    CA Angers, 9 juin 2026, RG 25/02124

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/02124 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSH3 ordonnance du 05 Juin 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/5799 ARRET DU 09 JUIN 2026 APPELANT : Monsieu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02124

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/02124

    1 cop dos + 2 exp [G] [A] + 2 exp Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA, société anonyme de droit Luxembourgeois, représentée par Monsieur [V] [F], avocat, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA + 1 exp Me Guillaume EVRARD + 1 exp la SELARL KI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02124

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/02124

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZZQ N° minute : 26/01246 S.A. [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ CPAM DE L’OISE représentée par Me [A],a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02124

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02124

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q33L du 28 Avril 2026 M.I 26/00468 affaire : S.E.L.A.R.L. NISSA VET c/ S.A. SADA ASSURANCES, es sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263a7cdc6046d47021c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02124

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02124 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I32R AFFAIRE : [O] [Y] / S.A.S.U. HOMELOG (HLG SERVICES - HLG ENERGY) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ab893c619cd1f3b2fb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02124

    TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 25/02124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDYX AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [H] [Z] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bf6cdc6046d4707a962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02124

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DU AFFAIRE :, [Z], [H] / S.A.S.U. KTM GRAND LYON MINUTE N° : 26/00027 DEMANDEUR Monsieur, [Z], [H] né le 13 Septembre 1994 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/02124

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IALA NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [O] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-marie KADIMA KAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4497cdc6046d471fe1b2
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02124

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02124

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D6J Société CDC HABITAT C/ [V] [O] épouse [W], [Y] [W] - Expéditions délivrées à Mme [V] [O] épouse [W] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02124

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02124

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LU6 AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE C/ [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02124

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02124

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1d2cdc6046d476a46ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02124

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 25/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24E2 MI : 24/00001005 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à l’AARPI [Localité 7] & ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE Me Nicolas FOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8664cdc6046d47cbcdfa
  • ca other ca_caen n° 25/02124

    CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/02124

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWEC Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jade DE WITTE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0240153 APPELANTE S

    Lire la décision → Vérifier la source 696a6db1cdc6046d478c603e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02124

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02124

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIM Grosse délivrée à Me DAN Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 6966af0ccdc6046d472ee7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02124

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TI4 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69654cdfcdc6046d47100885
  • ca other ca_douai n° 25/02124

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02124

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02124 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWN N° de Minute : 2030 Ordonnance du jeudi 11 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Joyce

    Lire la décision → Vérifier la source 6941de99c69a34cd207dcc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02124

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02124 N° Portalis DBX4-W-B7J-UG5J JUGEMENT N° B 25/ DU : 02 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur gén

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1b6bcdc6046d475305f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1