CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04338
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Texte de la décision
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 25/04338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCEE
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025
Date de la saisine : 30 Juillet 2025
Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1]
APPELANTS
[H] [T]
Représenté par Me Guillaume PLOUX de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER
[N] [Z]
Représentée par Me Guillaume PLOUX de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER
S.A. MMA IARD
Représentée par Me Guillaume PLOUX de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER
INTIMES
[O] [J]
S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE
ORD n°135
David JOBARD, Magistrat de la mise en état,
Assisté de Ludivine BABIN, Greffier
Vu les articles 399, 400 et 913-5 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 18 septembre 2025,
Que les intimés n'ont pas constitué avocat,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction par l'effet du désistement de l'instance d'appel poursuivie par M. [T], Mme [Z] et SA MMA IARD à l'encontre de M. [J] et SA MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE.
Déclarons la cour dessaisie de cette instance.
Laissons à M. [T], Mme [Z] et SA MMA IARD la charge des frais et dépens.
RENNES, le 23 Septembre 2025
Le greffier Le Président
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