CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/02967

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 25/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2IJ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025

Date de saisine : 19 Février 2025

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de libéralités

Décision attaquée : n° 23/07324 rendue par le TJ de [Localité 2] le 08 Janvier 2025

Appelante :

[1], représentée par Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1139

Intimée :

PROCUREUR GENERAL

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

(n° 2025/ , 1 page)

Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état

Assisté de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée à l'avocat de l'appelant le 06.05.2025,

Vu les observations écrites reçues au greffe le 07.05.2025, le 18.07.2025 et le 02.09.2025,

Sur ce,

L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 04.05.2025,

L'appelant indique que l'Académie française a pris la décision de ne pas poursuivre la procédure devant la Cour d'appel.

PAR CES MOTIFS,