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  • ca other ca_amiens n° 25/02967

    CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/02967

    ARRET N° S.A.S. [1] ([2]) C/ [X] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 *********

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927df8195da062e04f8351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02967

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/02967

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 AOUT 2026 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GQ3 DEMANDERESSE : Mme [E] [A] [Adresse 1] 59270 FLETRE, assistée de Me Sarah HENNEBELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c894c195da062e0c37d89
  • ca other ca_rennes n° 25/02967

    CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/02967

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°215 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AL (Réf 1ère instance : 2025000320) S.C.P. BTSG² C/ S.A.S. CTEKY S.E.L.A.R.L. PRAXIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482b3093c619cd1f48d264
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/02967

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE CIVIL N° RG 25/02967 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFOY Nature affaire : 50D [F] [P] C/ [Y] [O] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2871bacdc6046d47c109fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02967

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/02967

    DOSSIER N° RG 25/02967 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AHB Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : à : M. [W] [T] Mme [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac57cdc6046d47dc0d4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02967

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02967 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJZ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a90cdc6046d4715f056
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02967

    TJ 92050, 30 avr. 2026, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02967 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KJO N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], [Localité 1], représenté par son Syndic, le Cabinet [K] c/ S.A.R.L. BTI SERVICE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b818cdc6046d4722d6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02967

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02967 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4Z AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dd8ccdc6046d47f43a59
  • ca other ca_rennes n° 25/02967

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02967

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 85 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AL (Réf 1ère instance : 2025000320) S.C.P. BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [T] C/ S.A.S. CTEKY S.E.L.A.R.L. PRAXIS Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699558a0cdc6046d47c700ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02967

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/02967

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LE FRANCE CONGRES / S.C.I. BERNARD FDC N° RG 25/02967 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVZU MINUTE N° Du 19 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Stéphane GIANQUINTO E

    Lire la décision → Vérifier la source 698473d3cdc6046d470189ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02967

    TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGVF Dans l’affaire entre : S.D.C. DOMAINE DE TOUGIN II, représenté par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND GENEVE immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a280bbcdc6046d4700b41f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02967

    TJ 63113, 17 déc. 2025, RG 25/02967

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 17/12/2025 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 69840627cdc6046d47f4ce36
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02967

    TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02967

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02967 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKTK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 6904849082c7820b7f261a90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02967

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02967

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01997 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02967 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOSH AFFAIRE : [P] [T] [U] épouse [K] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, prise en son établissement secondaire à [Localité 5], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587950e2901d10fa60089
  • ca other ca_versailles n° 25/02967

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 09 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58935835300816d81536
  • ca other ca_paris n° 25/02967

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/02967

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2IJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6d2e40a40d5ce994ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02967

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02967 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXT NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES EPINETTES, situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7a9da368950469785e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02967

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02967

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02967 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EH7 Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36decad24789c3b7f8923
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02967

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02967

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02967 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a364f3b740d627a1b97
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02967

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2025 à : La Société Crématorium du Père la chaise Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2025 à : Maitre Clélia RICHARD Maitre Najoua BOSSARD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02967 N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb7fd93c2d1757f5210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1