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CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04893


Vérifier : CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04893 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2025
Numéro
25/04893
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
68d37d792e40a40d5ce995f4

Texte de la décision

1,648 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

3ème chambre A

LYON, le 23 Septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/04893 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFE

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 04 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025F00589

Monsieur [D] [O]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [R] [U]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

S.A.R.L. ORAMYS

[Adresse 1]

[Localité 6]

S.E.L.A.R.L. BCM

Représentée par Maître Alain NIOGRET,

Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « ORAMYS »

[Adresse 5]

[Localité 8]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04893 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFE dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions adressées par RPVA le 28 Aout 2025 déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le désaisissement de l'instance,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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