CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04167
Vérifier : CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04167 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/04167 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAD
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n°
Monsieur [P] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Kamel AISSAOUI, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [D] [L] épouse [V]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
INTIME
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04167 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAD,
Vu la déclaration d'appel en date du 22 Mai 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 4], le 23 Septembre 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.