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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04167

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZOB Notifié à : Me Valentine GARNIER, vestiaire : 3795 Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, vestiaire : 2760 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 Juin 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1feacdc6046d47926171
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04167

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/04167

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWX5 Expédition délivrée à Me DRAILLARD à Mme [M] épouse [G] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76e3cdc6046d471b30c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/04167

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/04167 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMI AFFAIRE : Monsieur [O] [B] [J] C/ [E] [Q] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6becdc6046d47696e27
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04167

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04167 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQS DEMANDERESSES Mme [C] [X] Mme [G] [X] S.C.I. DELTA 45 Mme [K] [X] AVOCAT DEMANDERESSES Tous représentés par Maître Vincent PROUST de la SELARL VPA - #D1465 DEFENDERESSE S.A.S. AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caea7cdc6046d4739f060
  • ca other ca_versailles n° 25/04167

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04167

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJPW AFFAIRE : S.A.S. LES [R] [Y] C/ [E] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c080cdc6046d4787bf25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04167

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64MC Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0aacdc6046d478fe99a
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04167

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 52 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJWQ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [P] [R] [O] [D] représentée par Me Aurélie PRADES Ado

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9010acdc6046d479904fc
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/04167

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04167

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPCP NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cc2dcdc6046d4719a4ab
  • ca other ca_amiens n° 25/04167

    CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04167

    ARRET N° Société [1] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme adressée à : - Soicété [1] - Me CIUBA - CARSAT RHONE ALPES - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22ed0cdc6046d47bccacd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 25/04167

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/04167

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 25/04167 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSBH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 05 Mars 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa20fccdc6046d47a9783a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/04167

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04167

    MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZXZ [O] [X] ET : [D] [V] [F] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4e5cdc6046d47624fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04167

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04167 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICX5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.D.C. LES ALISIERS sise [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d9ccdc6046d4704d3d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04167

    TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04167

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HJ5 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ee0bcdc6046d477cd953
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04167

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/04167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BMA Date du Recours : 07 octobre 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 06/09/2025 signifiée le 26/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d38175782d5f06d34c0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04167

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOMR N° de Minute : 25/1408 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d13cdc6046d479b2e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04167

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01155222181ceeb9ce86
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04167

    TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04167

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6901168d2481d356bd289b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04167

    TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04167 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29943e97b8c182996478a
  • ca other ca_lyon n° 25/04167

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04167

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/04167 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d792e40a40d5ce995fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04167

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04167

    N° RG 25/04167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDX Copie executoire à : Me Thomas BE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1