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CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03620


Vérifier : CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03620 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2025
Numéro
25/03620
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
68d37d792e40a40d5ce995fc

Texte de la décision

1,572 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/03620 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEA

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/07994

Monsieur [N] [M]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Estelle BAIS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Mme [H] [R] (AVOCAT)

APPELANT

Monsieur [D] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Edwige MOUILLON, avocat au barreau de LYON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 009069 du 17/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIME

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03620 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEA,

Vu la déclaration d'appel en date du 02 Mai 2025,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 5], le 23 Septembre 2025

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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