Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03620
TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/03620
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/03620 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVA5 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] SARTHE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 316 856
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ca other ca_amiens n° 25/03620
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03620
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [1] C/ [T] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me D'Hautefeuille Me Aldama OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03620 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOGR JUG
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ca other ca_douai n° 25/03620
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03620 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMQ Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur [L] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03620
TJ 62119, 4 juin 2026, RG 25/03620
MINUTE N° : 26/00076 DOSSIER : N° RG 25/03620 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ6I AFFAIRE : [C] [R], [S] [R] / [O] [D], [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me CORDONNIER Me PAMBO Copie(s) délivrée(s) à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03620
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTNN JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 S.A. SA SOCIETE ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A. [Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03620
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03620
DOSSIER N° RG 25/03620 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HJM Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [L] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me Chambaretaud (T.569) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03620
TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 25/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03620 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGPA JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [G] [T] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03620
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03620
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/03620 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HLT Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT OPH DE LA METROPOLE DE LYON dénommé LYON METROPOLE HABITAT venant aux droits de l'OPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03620
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6G AFFAIRE : Mme [A] [I] (Me William TAIEB) C/ BPCE ASSURANCE IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03620
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/03620
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03620 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4A4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/03620
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/03620
Min N° 25/00999 N° RG 25/03620 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECK7 S.A. [Adresse 7] C/ M. [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KACEM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03620
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4M PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03620
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03620 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03620
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03620
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03620 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIF Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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ca other ca_lyon n° 25/03620
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03620
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03620 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03620
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03620
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03620 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IH6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03620
TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Septembre 2025 Do
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03620
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/03620 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JZ6 N° MINUTE : 25/00120 AFFAIRE [D] [G] et [I] [H] [F] [E] [J] DEMANDEURS Madame [D] [G] 2 rue des Cotes d’Auty 9
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03620
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03620
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03620
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03620 - N° Portalis
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