CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03314

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A

LYON, le 23 Septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKM3

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2025F406

S.A.S.U. PRINCESS SAM PICTURES

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Etablissement Public URSSAF RHONE-ALPES

[Adresse 3]

[Localité 6]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKM3 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions adressées par RPVA le 12 Septembre 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que l'intimé a par conclusions adressées par RPVA le 19 Septembre 2025 déclaré accepter le désistement de l'appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS