Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03314
TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Papa SALL, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03314 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ao
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ca other ca_rouen n° 25/03314
CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/03314
N° RG 25/03314 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00507 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 03 Juillet 2025 APPELANTE : URSSAF DE NORM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03314
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03314
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03314 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3UW S.A. LE FOYER REMOIS C/ [V] [Q] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franço
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03314
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 25/03314
VP/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03314 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHH6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [M] [Y] [N] épouse [M] Contre : COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE SA S.A.R.L. [V] STEPHANE Grosse : le Me [Localité 9]-Xavier DOS SANTOS la SELARL JURIDOME Me Ma
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03314
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03314 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03314
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/03314
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNIY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03314
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Y] [U] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03314 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADRS N° MINUTE : JUGEMENT ren
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ca other ca_grenoble n° 25/03314
CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/03314
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/03314 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 13176) rendu par le [5] en date du 22 juillet 2025 s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03314
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03314 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCY JUGEMENT du 07/11/2025 Madame [G] [V] [U] épouse [D] C/ Monsieur [W] [N] Madame [M] [N] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_lyon n° 25/03314
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03314
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKM3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée so
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/03314
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/03314
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03314 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU64 MINUTE n° : 2025/ 411 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03314
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03314
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03314 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HER Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03314
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03314
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FT4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03314
TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/03314
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03314 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/03314
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/03314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26C4 N° de MINUTE : 25/00256 ONIAM [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître [L], avocat plaidant au barreau de BA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03314
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANM MINUTE:25/737 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03314
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/03314
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03314 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à Me CHEROUATI Copie certifiée conforme délivrée le 11/04/2025 à M. [C] Copie aux parties
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