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CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03155


Vérifier : CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03155 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2025
Numéro
25/03155
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
68d37d792e40a40d5ce99604

Texte de la décision

1,398 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A

LYON, le 23 Septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/03155 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKCX

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024J18

S.A.R.L. ENSENAT COACHING

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Maxence PASCAL-BERNARD-PERRIER, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL

[Adresse 6]

[Localité 5]

S.A.S.U. JD SOLUTIONS

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/03155 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKCX dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré par conclusions RPVA adressées le 12 Septembre 2025, se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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