Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03155
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03155 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXE5 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER 26 janvier 2023 RG:22/30667 [K] C/ [G] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_rouen n° 25/03155
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03155
N° RG 25/03155 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Juillet 2025 APPELANTE : Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03155
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03155 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMY3 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [X] [P] [A] [X] [P] Copie exécutoire déliv
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03155
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03155 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03155
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/03155
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Syndic. de copro. PALAIS LERINA + 2 exp S.A.S. COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE + 1 grosse Me Franck GHIGO + 1 exp Me Philippe AMSELLEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Février 20
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ca other ca_montpellier n° 25/03155
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) 2e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 MAI 2025 JUGE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03155
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03155
DATE DU JUGEMENT : 12 Décembre 2025 RG N° RG 25/03155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJU/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [C] C/ [W] [N] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03155
TJ 07186, 8 déc. 2025, RG 25/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03155 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPPB AFFAIRE : Mme [N] [D] Exp : Mme [N] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03155
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03155 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRR AFFAIRE : [O] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Rendu par S.TEMPERE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03155
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/03155 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03155
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Laurent MARTIN Le .
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ca other ca_lyon n° 25/03155
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03155
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03155 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKCX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03155
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03155
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03155 - N Portalis DB2H-W-B7J-3F3P Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03155
TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03155
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03155
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03155
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03155 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/03155
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/03155
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03155 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNY ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amél
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ca other ca_paris n° 25/03155
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03155 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03155
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03155
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YJ Décision déféré
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