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CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/08817


Vérifier : CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/08817 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2025
Numéro
24/08817
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
68d37d7a2e40a40d5ce9960a

Texte de la décision

2,260 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

3ème chambre A

LYON, le 23 Septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/08817 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QANS

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024J1282

Monsieur [V] [B]

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représentant : Me Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Madame [S] [Z] ÉPOUSE [E]

ès qualité d'ayant droit de feu Madame [L] [I] épouse [B]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Madame [G] [Z] EPOUSE [M] ès qualité d'ayant droit de feu Madame [L] [I] épouse [B]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. CHATEAU DE CHARFETAIN

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représentant : Me Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] BELLECOUR SAINT JE AN

société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée,

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08817 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QANS dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 19 aout 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA adressées le 10 Septembre 2025, déclaré accepter le désistement de l'appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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